| Titre I - Nom, but, siège, durée |
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Article 1
Sous la dénomination d'Ecublens Animation (société de développement d'Ecublens)
il est créé une association régie par les présents statuts et, pour tous
les cas qui n'y seraient pas prévus, par les articles 60 et suivants du
Code civil suisse.
Article 2
Ecublens Animation a pour but:
- de développer le tourisme sous toutes ses formes
- de contribuer au développement des activités socioculturelles de la
commune d'Ecublens.
L'association observe une stricte indépendance envers les milieux confessionnels
et politiques. Elle n'a pas de but lucratif.
Elle a notamment pour tâches :
- a) le service d'information touristique
- b) la mise en valeur du patrimoine naturel, artistique et historique
- c) l'organisation de manifestations et spectacles d'intérêt touristique et local
- d) la promotion de la commune d'Ecublens
- e) la promotion régionale en collaboration avec l'Office du tourisme
du canton de Vaud et les associations voisines.
Ecublens Animation peut exercer toutes les activités se rattachant directement
ou indirectement à ses buts principaux.
Elle peut s'affilier à toutes organisations locales, régionales et cantonales
poursuivant les mêmes buts.
Article 3
Le siège d'Ecublens Animation est à Ecublens/VD. Sa durée est illimitée.
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| Titre II - Membres |
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Article 4
Les membres sont les personnes physiques et morales qui désirent contribuer
directement ou indirectement au développement des activités socioculturelles
et touristiques de la commune d'Ecublens/VD.
Le comité recherche de nouveaux membres et statue sur les demandes d'admission.
L'assemblée générale peut nommer membres d'honneur toutes personnes qui
se sont signalées par d'éminents services rendus à Ecublens Animation.
Article 5
Toute personne admise en qualité de membre est réputée adhérer aux statuts
d'Ecublens Animation et aux décisions prises régulièrement par ses organes.
Les membres acquittent leur cotisation dans le premier semestre de l'année.
Article 6
Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle en ce qui
concerne les engagements d'Ecublens Animation. Ils n'ont aucun droit personnel
sur les biens de celle-ci.
Article 7
Chaque membre a droit à une voix à l'assemblée générale, quelle que soit
sa cotisation.
Article 8
La qualité de membre se perd:
- par la démission pour la fin d'un exercice, adressée par écrit au comité
un mois avant la fin de l'exercice; le membre qui démissionne en cours
d'exercice doit payer la cotisation entière.
- par le non-paiement de la cotisation annuelle.
- par l'exclusion, prononcée par le comité, sans voie de recours.
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| Titre III - Organisation |
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Article 9
Les organes d'Ecublens Animation sont:
- L'assemblée générale
- Le comité
- L'organe de contrôle
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| Chapitre I - Assemblée générale |
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Article 10
L'assemblée générale est le pouvoir suprême d'Ecublens Animation, elle a
notamment les compétences suivantes:
- Adoption et modifications des statuts;
- Election du (de la) président(e) et du comité;
- Election de l'organe de contrôle;
- Examen du rapport du comité sur la gestion de l'exercice écoulé;
- Approbation des comptes et de la gestion;
- Fixation des cotisations annuelles et adoption du budget;
- Délibération sur les activités d'Ecublens Animation;
- Décharge au comité;
- Relever de son mandat l'organe de contrôle;
- Décision de dissolution d'Ecublens Animation.
Article 11
L'assemblée générale est convoquée par le comité chaque année en assemblée
ordinaire au cours du premier semestre de l'exercice et en assemblée extraordinaire
chaque fois qu'il juge nécessaire ou encore si le cinquième des membres
en fait la demande, en indiquant les points à porter à l'ordre du jour.
Article 12
Les membres sont convoqués individuellement trente jours avant la date de
l'assemblée générale.
Article 13
Pour pouvoir faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale, les propositions
doivent parvenir par écrit au président 10 jours au moins avant la date
de l'assemblée générale.
Article 14
L'assemblée générale est présidée par le président, le vice-président ou
un membre du comité en fonction depuis un exercice complet.
Elle est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, les décisions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité des membres présents, à main levée. Le
tiers des membres présents peut imposer le scrutin secret.
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| Chapitre II - Comité |
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Article 15
Le comité veille à la réalisation des buts d'Ecublens Animation. Il en assume
la gestion et en exerce toutes les fonctions qui ne sont pas expressément
dévolues à l'assemblée générale ou qui ne sont pas réservées à celle-ci
par la loi.
Il peut déléguer une partie de ses compétences à une direction ou à un secrétariat
éventuel.
Il présente chaque année un rapport à l'assemblée générale ordinaire.
Article 16
Le comité se compose de 5 à 11 membres élus pour une année par l'assemblée
générale et immédiatement rééligible.
Un délégué de la Municipalité d'Ecublens/VD et un représentant de l'Office
communal des affaires culturelles font partie de droit du comité. Ils sont
désignés par la Municipalité.
Le comité peut appeler ses membres et/ou des délégués d'autres organisations
ou associations à participer à l'organisation d'une manifestation.
Article 17
Le comité est convoqué par le président ou le secrétaire, de leur propre
initiative ou lorsque la demande lui en est faite par trois de ses membres.
Le comité peut délibérer valablement lorsque la moitié au moins des membres
sont présents. Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres
présents.
En cas d'égalité des voix, celle du président départage.
Article 18
Le comité se constitue lui-même et désigne notamment un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.
Le secrétaire peut être pris en dehors des membres du comité; il a alors
voix consultative.
En cas de démission ou de décès d'un membre, le comité se complète lui-même
sous réserve de ratification de son choix par la prochaine assemblée générale.
Article 19
Le comité peut constituer un bureau dans son sein, chargé de régler les
affaires courantes, et dont il fixe les compétences.
Article 20
Le comité peut désigner des commissions et faire appel à des spécialistes
pour collaborer à l'étude de problèmes particuliers.
Article 21
Ecublens Animation est engagée valablement par la signature collective à
deux du président ou du vice-président et d'un autre membre du comité.
Le président ou un membre du comité désigné par lui signe individuellement
pour toutes les affaires courantes ne comportant pas d'engagement financier
de la part d'Ecublens Animation ou ne touchant pas la politique générale
d'Ecublens Animation.
Le comité peut conférer la signature, individuelle ou collective à deux,
à d'autres personnes notamment à une direction ou à un secrétariat éventuel),
dans les limites fixées par lui, plus spécialement pour la liquidation des
affaires courantes d'Ecublens Animation.
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| Chapitre
III - Organe de contrôle |
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Article 22
L'assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes
et un suppléant; elle peut confier la vérification des comptes à une fiduciaire
ou au service communal des finances.
Les vérificateurs des comptes, la fiduciaire ou le service communal des
finances présente un rapport écrit à l'assemblée générale.
Article 23
L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
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| Titre IV - Ressources financières |
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Article 24
Les ressources financières d'Ecublens Animation sont:
- Les cotisations de ses membres; (les membres du comité en sont dispensés)
- Les parts du produit des taxes cantonales et communales de séjour et
de tourisme lui revenant en vertu de la loi vaudoise sur le tourisme et
des règlements cantonaux et intercommunaux; les modalités réglant le versement
et l'utilisation de ces fonds sont fixées par une convention entre la
Commune d'Ecublens/VD et le comité d'Ecublens Animation.
- Participations communales ponctuelles.
- Toutes autres ressources.
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| Titre V - Dispositions finales |
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Article 25
Toute modification des statuts doit être approuvée par les deux tiers des
membres présents à une assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle
figurera cet objet.
Article 26
Tout différend pouvant surgir au sujet de la validité, de l'interprétation
ou de l'exécution des présents statuts sera soumis à un tribunal arbitral.
Les parties désigneront chacune un arbitre et les deux ainsi nommés désigneront
le troisième qui présidera le Tribunal.
Le siège de l'arbitrage est à Ecublens/VD et le concordat intercantonal
est applicable.
Article 27
La dissolution d'Ecublens Animation doit être prise à la majorité des deux
tiers des membres présents à une assemblée générale extraordinaire convoquée
spécialement à cet effet.
A moins que l'assemblée générale décide autrement, la liquidation aura lieu
par les soins du comité.
L'actif net d'Ecublens Animation sera versé à la Commune d'Ecublens/VD qui
l'utilisera dans l'intérêt du tourisme.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 27
août 2002.
Au nom d' Ecublens Animation
Société de développement d'Ecublens/VD
La Présidente Michèle Massy
Le Secrétaire Martial Pasquier
Fait en quatre exemplaires :
- Ecublens Animation
- Municipalité d'Ecublens
- Office du tourisme vaudois
- Entente intercommunale
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